08 novembre 2012

RAPPEL calendrier du PLU

Posté par plusarzeau à 20:54 - Commentaires [0] - Permalien [#]

08 novembre 2012

NOTION DE VILLAGE AU SENS DE LA LOI LITTORAL

Notion de "Village" Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2046 Pour réaliser l'extension de l'urbanisation, les prescriptions de la loi « montagne » et de la loi « littoral » font référence aux notions de hameau, village et agglomération. Ainsi, l'article L. 146-4-I du code de l'urbanisme, applicable aux communes littorales, impose que les extensions d'urbanisation se... [Lire la suite]
Posté par plusarzeau à 20:46 - Commentaires [1] - Permalien [#]
16 octobre 2012

Comment peut-on attaquer les dispositions du PLU ?

http://www.droitissimo.com/immobilier/construction-travaux/plan-local-d-urbanisme/comment-peut-attaquer-dispositions-plu
Posté par plusarzeau à 00:10 - Commentaires [0] - Permalien [#]
15 octobre 2012

Quelques conseils pour savoir comment contester un PLU ?

http://avocats.fr/space/paul-guillaume.balay/tag/plan%20local%20d'urbanisme
Posté par plusarzeau à 23:54 - Commentaires [0] - Permalien [#]

12 octobre 2012

Janvier 2011, l’Association de défense du patrimoine foncier des Arzonnais faisait annuler le PLU d'Arzon

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Arzon-le-plan-local-d-urbanisme-annule-par-le-tribunal-administratif_40832-1647129------56260-aud_actu.Htm
Posté par plusarzeau à 00:58 - Commentaires [0] - Permalien [#]
12 octobre 2012

posez vos questions en ligne sur le blog de Maître BALAY, avocat spécialisé en urbanisme, environnement et droit public

http://avocats.fr/space/paul-guillaume.balay/content/_9C31CA51-E8E5-4681-A9C0-EC66A8AA5910
Posté par plusarzeau à 00:33 - Commentaires [1] - Permalien [#]
07 octobre 2012

le Maire de Sarzeau annonce que le PLU sera arrêté en décembre 2012

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Une-annee-de-grands-projets-pour-le-maire-et-la-municipalite-_56240-avd-20120920-63634297_actuLocale.Htm
Posté par plusarzeau à 22:45 - Commentaires [0] - Permalien [#]