08 novembre 2012
NOTION DE VILLAGE AU SENS DE LA LOI LITTORAL
Notion de "Village"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2046
Pour réaliser l'extension de l'urbanisation, les prescriptions de la loi « montagne » et de la loi « littoral » font référence aux notions de hameau, village et agglomération. Ainsi, l'article L. 146-4-I du code de l'urbanisme, applicable aux communes littorales, impose que les extensions d'urbanisation se... [Lire la suite]
17 octobre 2012
PLU SARZEAU : 260 requêtes dans le cahier de doléances au 27 juin 2012 - source Ouest France
16 octobre 2012
Comment peut-on attaquer les dispositions du PLU ?
http://www.droitissimo.com/immobilier/construction-travaux/plan-local-d-urbanisme/comment-peut-attaquer-dispositions-plu
15 octobre 2012
Quelques conseils pour savoir comment contester un PLU ?
http://avocats.fr/space/paul-guillaume.balay/tag/plan%20local%20d'urbanisme
12 octobre 2012
Janvier 2011, l’Association de défense du patrimoine foncier des Arzonnais faisait annuler le PLU d'Arzon
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Arzon-le-plan-local-d-urbanisme-annule-par-le-tribunal-administratif_40832-1647129------56260-aud_actu.Htm
12 octobre 2012
posez vos questions en ligne sur le blog de Maître BALAY, avocat spécialisé en urbanisme, environnement et droit public
http://avocats.fr/space/paul-guillaume.balay/content/_9C31CA51-E8E5-4681-A9C0-EC66A8AA5910
12 octobre 2012
n'oubliez pas que le PLU prévoit la suppression de 100 hectares constructibles, pensez bien à consulter le plan de zonage
07 octobre 2012
le Maire de Sarzeau annonce que le PLU sera arrêté en décembre 2012
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Une-annee-de-grands-projets-pour-le-maire-et-la-municipalite-_56240-avd-20120920-63634297_actuLocale.Htm
